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Les préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels : définition
Les Préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels sont exceptionnels comme indiqué. En effet, il peut exister des troubles graves dans les conditions d’existence des proches causés par le handicap de la victime directe. Il peut y avoir également le cas échéant le préjudice sexuel du conjoint (concubin), qui doit alors faire l’objet d’une indemnisation. D’une manière générale, les Préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels doivent être étudiés au cas par cas. L’indemnisation qui découle des Préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels doit être personnalisée au vu des justificatifs produits et limitée aux personnes partageant une communauté de vie avec la personne handicapée.